Plateforme interprofessionnelle
pour protéger les enfants et ados des violences sexuelles
Enfants / ados en danger ?
Pages adultes protecteur-ices
Quelque soit votre profession et votre situation, vous avez le devoir moral et légal de signaler tout acte et tout risque de violence. Devant la complexité des situations, ne restez pas seul-es avec vos doutes.
Protéger un-e mineur-e victimes de violences
Que l'enfant se confie explicitement ou pas, les enfants victimes appellent à l'aide.
Elles et ils le font souvent en prenant garde de ne pas s'exposer à encore plus de danger : contrôle coercitif subi en retour, peur et culpabilité de" détruire la famille", avenir incertain, intuition que même si leur parole sera entendue elle risque de ne pas être prise au sérieux.
Soyons au rendez-vous de leur courage et de leurs besoins.
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Avant de signaler
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Notez immédiatement et factuellement ce que l'enfant/ado vous a dit, les comportements observés, les faits (traces physiques, absences...). N'en parlez pas aux potentiels agresseurs, même si ce sont les parents.
Restez dans un dialogue ouvert et soutenant. Honorez la confiance de l'enfant/ado. (Sauf si c'est votre travail) ne faites bien sûr pas son interrogatoire. Et même dans le cas d'un dialogue où l'enfant se confie, ne posez pas de questions fermées inductrices. Ca pourrait être traumatisant, intrusif, induire des paroles biaisées, fermer le dialogue, rompre la fragile confiance.
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Questionnez-vous : sur qui pouvez-vous comptez dans votre équipe ? Avec qui partager vos observations ? Quel est le passé de l'enfant, ses conditions de vie ? Et questionnez-vous aussi sur votre propre rapport à la situation. Si elle réactive une situation vécue, cherchez de l'aide, par exemple via les groupes de parole et d'entraide.
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Agissez en équipe autant que possible. Et préparez-vous à l'éventualité de ne pas être soutenu-e par tout le monde et même à celle de devoir défendre seul-e l'enfant en danger.
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Quoiqu'il en soit, gardez le cap et bravo d'avance : la protection des enfants prime sur tout le reste.
Besoin de conseils ?
119 : allô enfance en danger accès visio LSF/ transcripteur/codeur
numéro officiel gratuit 24/24 et 7/7,
visio : lundi-vendredi (8:30-19:00) & samedi (9:00-12:00).
Des problèmes récurrents ont été signalés (certain-es écoutant-es ne prendraient pas la gravités de certains faits par manque de formations, des délais d'attentes peuvent être très longs...). Selon certaines recherches, seuls 8% des appels aboutiraient.
Un deuxième avis est donc préférable, par exemple celui d'une association spécialisée.
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0 805 802 804 : Violences sexuelles dans l'enfance
ligne gratuite d'écoute dédiée, mandatée par la CIVIISE et mis en place par le CFCV,
Collectif Féministe Contre le Viol. Une écoute toujours très professionnelle et humaine.
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Ainsi que les ressources des assos spécialisées.
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Signaler des violences
sexuelles
17 - police nationale, par téléphone
114 - signalement par SMS (difficulté à parler ou entendre)
service-public.fr/cmi : signalement par internet
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par écrit au Procureur de la République
infos ci-dessous.
Se faire aider
par une asso spécialisée, votre syndicat, vos collègues, et aussi par vos proches, un-e psys... surtout si ça vient remuer des traumas. Plus de conseils ci-dessous.
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Modèle de signalement au Procureur de la République
Pour trouver le Tribunal de Grande Instance compétent selon le lieu des faits : vous pouvez utiliser le moteur de recherche du Ministère de la Justice (rechercher "Tribunal pour enfants").
Conseils pour signaler des violences
Ces conseils sont indicatifs et ne se substituent pas à une consultation juridique.
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Faites un signalement plutôt qu’une simple transmission d'information préoccupante.
Celle-ci passe par la cellule départementale - CRIP qui évalue le risque en interne et décide ensuite d'un éventuel signalement. Les violences sexuelles sur mineur-es constituent "un cas de danger grave ou imminent" , c'est pourquoi dans ce cas plusieurs institutions recommandent un signalement direct. (Préconisation 12 de la CIIVISE et recommandations ministérielles : M.E.N.). Et envoyez une copie au CRIP.
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Appeler la police ou écrire au Procureur ? Ou les deux.
Appelez la police peut être plus simple : certains Officiers de Police Judiciaire des commissariats sont spécialisé-es dans les violences faites au mineur-es et font un travail exceptionnel. Elles et ils peuvent vous poser des questions auxquelles vous n'auriez pas pensé. Mais d'autres ne sont pas du tout formés et ça peut être difficile. En cas de danger imminent ne nécessitant pas d'enquête préalable, c'est quoiqu'il en soit la chose à faire. Demandez une copie de votre signalement.
Ecrire au Procureur de la République est certes plus long, mais cela garantit un écrit que vous aurez pu rédiger à tête reposée. Cela laisse une trace fiable de votre action et du témoignage que vous transmettez (si l'OPJ qui prend le signalement n'est pas formé ou minimise les faits par un biais personnel, ce n'est malheureusement pas garanti).
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Ne jamais informer les potentiels agresseurs :
En cas d'inceste et de violences intrafamiliales, ne pas prévenir la famille. Si celle-ci vous demande de révéler si vous avez signalé, vous n'avez pas à répondre à cette question, vous pouvez juste dire que vous suivez au mieux les préconisations pour le bien de leur enfants. Ne pas être seul-e lors de ce type d'entretien peut aider.
Prévenir les familles en cas de violences intrafamiliales est une décision revient à l'autorité judiciaire le moment venu. Prématurément, elle pourrait mettre encore plus l'enfant en danger. (Recommandation M.E.N.)
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Démarches à suivre, les préconisations officielles par professions :​
Ministère de l'Education Nationale (MEN) :
Demandez de l'aide à des proches de confiances, parlez-en à un-e psy, etc.
Vous pouvez aller dans une association de victimes adultes si cela remue vos propres traumatismes, directs ou indirects (ex : votre soeur a été victime).
Par exemple les groupes de parole (en ligne ou en présentiel) proposés par AREVI ont lieu régulièrement et sont parfois aussi ouverts aux proches de victimes.
Et surtout faites-vous aider par une association et des aides juridiques spécialisées :
- l'Enfant Bleu, Innocence en Danger, Enfance et Partage et d'autres associations nationales de protection de l'enfance peuvent vous conseiller. De plus dans certains cas, elles peuvent se constituer partie civile ;
- Contre les Violences sur Mineurs (CVM) propose une mallette très complète ;
- Et de nombreuses associations et structures peuvent vous aider juridiquement ;
- l'aide juridique de votre assurance professionnelle et le soutien d'un syndicat peuvent faire une énorme différence en cas de conflit.