Plateforme interprofessionnelle
pour protéger les enfants et ados des violences sexuelles
Les préconisations de la CIIVISE
Petite enfance
Les préconisations de la CIIVISE dans le domaine de la petite enfance.
Nous avons recensé les préconisations particulières à votre domaine et/ou capitales.
Ainsi que les recommandations concernant d'autres professions et ayant un intérêt potentiel direct pour certains aspects de votre profession.
Axe 1 : le repérage des enfants victimes
Préconisation 1 : Organiser le repérage par le questionnement systématique des violences sexuelles auprès de tous les mineurs et auprès de tous les adultes par tous les professionnels
Préconisation 2 : Organiser le repérage pour les tout petits en s’appuyant sur le carnet de santé qui permet de vérifier le suivi médical
Préconisation 3 : Intégrer l’incestuel dans la pratique du repérage
Préconisation 5 : Intégrer le repérage des violences sexuelles dans les consultations de jeunes filles mineures pour une IVG et pour toute grossesse précoce
Préconisation 6 : Intégrer le repérage des violences sexuelles dans les consultations à la suite d’une tentative de suicide d’un enfant ou d’un adolescent [dans la fratrie]
Préconisation 8 : Instaurer un entretien individuel annuel d’évaluation du bien-être de l’enfant et de dépistage des violences
Préconisation 9 : Veiller à l’utilisation effective du référentiel de la HAS d’évaluation du danger et du risque de danger et inclure le repérage systématique des violences
sexuelles
Préconisation 11 : Former tous les professionnels au repérage par le questionnement systématique :
- En garantissant une doctrine nationale par la formation avec l’outil « Mélissa et les autres » de la CIIVISE ;
- En mettant en œuvre le plan de formation initiale et continue des professionnels impulsé par la CIIVISE.
Préconisation 12 : Veiller au signalement des violences sexuelles faites aux enfants (plutôt qu’à la transmission d’une information préoccupante)
Préconisation 13 : Clarifier l’obligation de signalement par les médecins des enfants victimes de violences sexuelles
Préconisation 15 : Clarifier et unifier la chaîne hiérarchique du signalement
Préconisation 16 : Créer une cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants
Préconisation 17 : Garantir l’immunité disciplinaire des médecins et de tous les professionnels
Préconisation 18 : Renforcer les moyens des services sociaux et des services de santé scolaires de la maternelle au lycée
Préconisation 19 : Veiller à prendre en charge le traumatisme vicariant des professionnels, via l’organisation d’un suivi psychologique individuel ou (et de préférence) collectif (analyse des pratiques)
Axe 3 : la réparation incluant le soin
Préconisation 61 : Garantir des soins spécialisés du psychotraumatisme aux victimes de violences sexuelles dans l’enfance en mettant en œuvre le parcours de soin modélisé par la CIIVISE
Préconisation 62 : Garantir la prise en charge par la solidarité nationale de l’intégralité du coût du parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme
Préconisation 69 : Inscrire dans la loi l’empêchement à reconnaissance par l’agresseur de l’enfant issu du viol
Axe 4 : la prévention des violences sexuelles
Préconisation 70 : Généraliser le repérage des facteurs de risque par tous les professionnels, en particulier :
- Violences conjugales
- Grossesse.
Préconisation 71 : Dispenser rapidement des soins spécialisés du psychotaumatisme aux enfants victimes de violences sexuelles au titre de la prévention primaire
Préconisation 72 : Renforcer les dispositifs de prévention et d’écoute comme le numéro STOP des CRIAVS
Préconisation 75 : Interdire systématiquement l’exercice de toute activité susceptible de mettre une personne condamnée pour violences sexuelles en contact avec des enfants
Préconisation 76 : Renforcer le contrôle des antécédents lors du recrutement puis à intervalles réguliers
Préconisation 77 : Organiser le contrôle des établissements accueillant des enfants (de manière préventive, et en lien avec les remontées d’information relatives aux signalements, et les retours d’expérience/plans d’action qui y feront suite)
Préconisation 78 : Former les professionnels au respect de l’intimité corporelle de l’enfant
Préconisation 80 : Assurer la mise en œuvre effective à l’école des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective et garantir un contenu d’information adapté au développement des enfants selon les stades d’âge
Préconisation 81 : Organiser une grande campagne nationale de sensibilisation annuelle
Préconisation 82 : Assurer la continuité de la CIIVISE