Les préconisations de la CIIVISE

Santé

Les recommandations de la CIIVISE dans le domaine de la santé

Nous avons recensé les recommandations particulières à votre domaine et/ou capitales.

Ainsi que les recommandations concernant d'autres professions et ayant un intérêt potentiel direct pour certains aspects de votre profession.

Axe 1 : le repérage des enfants victimes

Préconisation 1 : Organiser le repérage par le questionnement systématique des violences sexuelles auprès de tous les mineurs et auprès de tous les adultes par tous les professionnels
Préconisation 2 : Organiser le repérage pour les tout petits en s’appuyant sur le carnet de santé qui permet de vérifier le suivi médical
Préconisation 3 : Intégrer l’incestuel dans la pratique du repérage
Préconisation 4 : Intégrer les cyberviolences dans la pratique du repérage
Préconisation 5 : Intégrer le repérage des violences sexuelles dans les consultations de jeunes filles mineures pour une IVG et pour toute grossesse précoce
Préconisation 6 : Intégrer le repérage des violences sexuelles dans les consultations à la suite d’une tentative de suicide d’un enfant ou d’un adolescent
Préconisation 7 : Evaluer la mise en œuvre des 2 rendez-vous de dépistage et de prévention à l’école primaire et au collège
Préconisation 8 : Instaurer un entretien individuel annuel d’évaluation du bien-être de l’enfant et de dépistage des violences
Préconisation 9 : Veiller à l’utilisation effective du référentiel de la HAS d’évaluation du danger et du risque de danger et inclure le repérage systématique des violences

sexuelles
Préconisation 10 : Rechercher, en cas de mort par suicide, si la personne a été victime de violences sexuelles dans l’enfance
Préconisation 11 : Former tous les professionnels au repérage par le questionnement systématique :
- En garantissant une doctrine nationale par la formation avec l’outil « Mélissa et les autres » de la CIIVISE ;
- En mettant en œuvre le plan de formation initiale et continue des professionnels impulsé par la CIIVISE.
Préconisation 12 : Veiller au signalement des violences sexuelles faites aux enfants (plutôt qu’à la transmission d’une information préoccupante)
Préconisation 13 : Clarifier l’obligation de signalement par les médecins des enfants victimes de violences sexuelles
Préconisation 14 : Systématiser les retours du parquet sur les signalements émis par les
administrations et les professionnels
Préconisation 15 : Clarifier et unifier la chaîne hiérarchique du signalement
Préconisation 16 : Créer une cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants
Préconisation 17 : Garantir l’immunité disciplinaire des médecins et de tous les professionnels
Préconisation 18 : Renforcer les moyens des services sociaux et des services de santé scolaires de la maternelle au lycée
Préconisation 19 : Veiller à prendre en charge le traumatisme vicariant des professionnels, via l’organisation d’un suivi psychologique individuel ou (et de préférence) collectif (analyse des pratiques)

Axe 3 : La réparation incluant le soin

Préconisation 61 : Garantir des soins spécialisés du psychotraumatisme aux victimes de violences sexuelles dans l’enfance en mettant en œuvre le parcours de soin modélisé par la CIIVISE
Préconisation 62 : Garantir la prise en charge par la solidarité nationale de l’intégralité du coût du parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme
Préconisation 63 : Garantir une réparation indemnitaire prenant réellement en compte la gravité du préjudice en :

- [...]
- Remboursant l’intégralité des frais du médecin conseil ;
- Rappelant aux psychologues qu’ils peuvent remettre une attestation descriptive
à leur patient, et en rappeler les règles de forme et de fond.

Axe 4 : la prévention des violences

Préconisation 70 : Généraliser le repérage des facteurs de risque par tous les professionnels, en particulier :
- Violences conjugales
- Grossesse.
Préconisation 71 : Dispenser rapidement des soins spécialisés du psychotaumatisme aux enfants victimes de violences sexuelles au titre de la prévention primaire
Préconisation 72 : Renforcer les dispositifs de prévention et d’écoute comme le numéro STOP des CRIAVS
Préconisation 77 : Organiser le contrôle des établissements accueillant des enfants (de manière préventive, et en lien avec les remontées d’information relatives aux signalements, et les retours d’expérience/plans d’action qui y feront suite)
Préconisation 78 : Former les professionnels au respect de l’intimité corporelle de l’enfant
Préconisation 79 : Assurer l’organisation sur l’ensemble du territoire d’espaces d’écoute et d’échange accessibles à tous (Handigynéco)
Préconisation 80 : Assurer la mise en œuvre effective à l’école des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective et garantir un contenu d’information adapté au développement des enfants selon les stades d’âge
Préconisation 81 : Organiser une grande campagne nationale de sensibilisation annuelle
Préconisation 82 : Assurer la continuité de la CIIVISE